Nos Atouts
NOS OFFRES DE SERVICES
– Le contrat de société (les statuts) : Rédaction / Immatriculation / Déclaration des Bénéficiaires Effectifs
– Note de synthèse sur la responsabilité sociale du dirigeant
– Note de synthèse sur la protection sociale du dirigeant
– Accompagnement aux premiers pas : 9 réponses écrites à vos questions juridiques, pendant les premiers 6 mois suivant votre immatriculation
69€ht minimum
marques, brevets, 219€ HT
0
Tarification à l’heure, selon vos besoins
– Les frais des prestataires tiers (Greffe, Journal d’annonces légales, Trésor public…)
– Le traité d’apport
minimum
Total HT €
Anticiper
Cette offre comprend :
Six heures pour préparer l’avenir à l’occasion de deux rendez-vous de trois heures à l’office :
– Analyse de votre situation familiale :
1h d’échanges sur votre régime conjugal, les droits de vos héritiers, et leurs incidences en cas de décès ou de séparation
– Analyse de votre situation patrimoniale
2h d’échanges sur la composition de votre patrimoine, les opportunités et contraintes qu’il offre pour une transmission
– Regards sur l’entreprise
2h d échanges sur la situation juridique et fiscale de l’entreprise, les contraintes et opportunités qu’elle offre en matière de transmission
– Définition de vos besoins en fonction de vos objectifs
« Il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va »… Prenons 30 minutes pour fixer le cap
– Préconisations
La dernière demi-heure de notre entrevue sera consacrée à l’énoncé de nos préconisations, fruit du travail d’écoute et d’analyse que nous aurons
accompli avec vous
En option :
0
189€ HT de l’heure de trajet aller et retour depuis le siège de l’office, majorée du coût réel des frais de transport (train en première classe, autoroute, carburant, avion, taxi, hébergement et bouche si nécessaire…)
Cette offre ne comprend pas :
– La préparation des actes qu’impliquent les préconisations faites
– L’établissement d’une consultation écrite
minimum
Total HT €
Céder
Cette offre comprend :
Quatre heures pour cibler les réglages et préparatifs indispensables à une cession maîtrisée :
– Le contexte personnel
1h d’échanges sur votre situation personnelle (famille, droit, finances), ses incidences sur le déroulement du dossier de cession, vos projets après la cession, et les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour les faciliter
– Le contexte juridique de la cible
2h d’échanges sur la situation juridique et fiscale de la cible
– Le contexte temporel…
1h pour définir et vous présenter sur un support les différentes étapes de la cession sous forme d’un rétroplanning
En option :
1,13% du prix de cession. Pour le protocole de cession, la garantie de passif, le closing, et mise en place de la dataroom.
Indiquez ici le montant HT de la cession
Cette offre ne comprend pas :
– La négociation avec les candidats acquéreurs
– L’établissement d’une consultation écrite
minimum
Total HT €
Crash test
Cette offre comprend :
Deux heures et demie de rendez-vous pour évoquer :
– Le coût fiscal de votre décès : droits de succession, avec ou sans « Dutreil »…
– Les conséquences juridiques de votre décès : pouvoirs politique et économique des héritiers et du conjoint sur les actifs de la succession
– Les leviers d’amélioration
En option :
0
189€ HT de l’heure de trajet aller et retour depuis le siège de l’office, majorée du coût réel des frais de transport (train en première classe, autoroute, carburant, avion, taxi, hébergement et bouche si nécessaire…)
Cette offre ne comprend pas :
– La préparation des actes qu’impliquent les préconisations faites
– L’établissement d’une consultation écrite
minimum
Total HT €
Dutreil
Cette offre comprend :
Deux heures et demie de rendez-vous pour évoquer :
– Le coût fiscal de la transmission avec ou sans le régime « Dutreil »
– Les conditions d’éligibilité appliquées à votre cas
– Les avantages liés aux modalités de paiement des droits
En option :
529€ HT
Cette offre ne comprend pas :
– Les frais des prestataires tiers (Greffe, Journal d’annonces légales, Trésor public…)
– Le coût des formalités préalables et postérieures aux actes
– Le coût de actes qui pourraient accompagner la donation (garantie de paiement, …)
minimum
Total HT €